Ces conditions régissent l’accès et l’utilisation du site ainsi que les prestations SEO proposées. Merci de lire attentivement avant tout engagement.

18 mars 2026

Acceptation des conditions

En accédant au site ou en recourant à nos services, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté sans réserve l’intégralité des présentes CGU/CGS.

Définitions

Pour la compréhension du présent document, les termes suivants sont définis ainsi :

• “Site” désigne le site Internet exploité à l’adresse dresoluvaniq.com et ses pages associées.
• “Service” désigne l’ensemble des prestations de collecte, d’analyse sémantique et de structuration SEO proposées ici.
• “Utilisateur” signifie toute personne accédant ou utilisant le site et/ou les services.
• “Client” signifie tout Utilisateur ayant contractualisé une prestation avec notre société.

Utilisation des services

L’utilisation du site et des services doit rester conforme à la législation en vigueur et respecter chaque procédure décrite sur la plateforme.

Éligibilité

Nos services s’adressent à des professionnels majeurs, sociétés ou autoentrepreneurs immatriculés.

Aucune prestation aux mineurs ou aux particuliers non déclarés.

Responsabilités des utilisateurs

Chaque Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à respecter les consignes de bonne conduite.

• Garantir la véracité des coordonnées transmises.
• Respecter la confidentialité des accès et comptes éventuels.
• Signaler tout acte frauduleux constaté ou suspicion de faille.
• Agir dans le cadre des CGU et de la législation applicable.

Usages interdits

Il est formellement interdit d’utiliser nos services pour :

• Diffuser des contenus illicites, injurieux ou contraires à l’ordre public.
• Porter atteinte aux droits des tiers ou à la sécurité des systèmes.
• Reproduire ou détourner des éléments du site sans autorisation.
• Pratiquer la collecte massive ou automatisée de données.
• Tenter tout piratage ou intrusion via le site ou nos outils.

Propriété intellectuelle

Tous contenus, marques, schémas, textes ou logos présents sont notre propriété exclusive ou celle de nos partenaires. Toute reproduction ou usage sans accord écrit est strictement prohibée.

Contenus Utilisateurs

Les contenus transmis restent la responsabilité de l’Utilisateur, qui garantit leur conformité légale.

Gestion des données personnelles

La gestion, le stockage et la protection de vos informations sont définis dans notre politique de confidentialité. Tout Utilisateur peut accéder, modifier ou demander la suppression de ses données. Lire la politique

Clause de responsabilité et avertissement

Toute action menée via le site le sera sous votre propre responsabilité : aucune promesse de résultat n’est faite.

Limitation de responsabilité

Notre responsabilité est limitée au montant effectivement payé pour la prestation. En aucun cas elle ne saurait excéder ce seuil.

Indemnisation

Chaque Utilisateur s’engage à garantir notre société contre tout recours, dommage ou réclamation lié à ses propres actions.

Résolution des litiges et droit applicable

Tout différend sera soumis au droit français et, si possible, résolu à l’amiable avant procédure.

Loi applicable et juridiction

Le présent contrat est soumis exclusivement au droit français. Toute contestation relève du tribunal compétent.

Résiliation

Chacune des parties peut demander la résiliation en cas de manquement majeur à ses obligations. Les effets prennent alors fin immédiatement.

Modifications

Nous pouvons adapter les CGU à tout moment pour raisons réglementaires ou meilleures pratiques.

Divisibilité

La nullité éventuelle d’une clause n’affecte pas la validité des autres dispositions.

Intégralité de l’accord

Le présent document prévaut sur tout accord antérieur, oral ou écrit, relatif aux services couverts.

Contact conditions générales

Pour toute question sur ces conditions, contactez notre équipe via les moyens indiqués.